Conditions générales

1. Éditeur du service

Mélodya est édité par Lionel Kelenix, éditeur individuel, joignable à l’adresse e-mail lioneleecom@gmail.com.

2. Objet du service

Mélodya permet de faire écrire des paroles de chanson personnalisées, puis de les faire mettre en musique. L'écriture des paroles est gratuite. La production musicale est payante et n'est déclenchée qu'après confirmation du paiement.

3. Compte utilisateur

• La création d'un compte est nécessaire pour générer des paroles.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Un compte utilisé pour contourner les limites du service ou publier des contenus interdits peut être suspendu.

4. Prix et paiement

• Le service fonctionne sans abonnement : chaque chanson est payée à l'unité, ou au moyen de crédits achetés une fois pour toutes.
• Les crédits n'expirent pas et ne sont pas remboursables en argent.
• Les prix affichés le sont dans la devise correspondant à votre pays, toutes taxes comprises le cas échéant.
• Le paiement est traité par un prestataire agréé. Mélodya ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

5. Livraison, échec et remboursement

• La production musicale démarre dès la confirmation du paiement.
• Une reproduction audio gratuite est incluse après l'achat.
• En cas d'échec technique de la production, le crédit correspondant est automatiquement restitué : aucune chanson non livrée n'est facturée.
• S'agissant d'un contenu numérique personnalisé produit à votre demande, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la chanson livrée.

6. Contenus que vous fournissez

Vous garantissez disposer du droit d'utiliser les informations que vous transmettez, en particulier le prénom et les éléments personnels du destinataire. Sont interdits les contenus illégaux, haineux, diffamatoires, ainsi que tout contenu sexualisant une personne mineure. Ces contenus sont filtrés et peuvent entraîner la suspension du compte.

7. Propriété de la chanson

Les paroles et l'enregistrement produits vous sont destinés : vous pouvez les écouter, les télécharger, les partager et les offrir. Le moteur de génération musicale employé repose sur une licence autorisant cet usage. Mélodya conserve la propriété du service, de sa marque et de ses composants logiciels.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l'état, avec un objectif de disponibilité élevé sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de Mélodya ne saurait excéder le montant effectivement payé pour la commande concernée.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu de résidence de l'éditeur. Tout litige fera l'objet d'une recherche de solution amiable en priorité, avant, le cas échéant, saisine des juridictions compétentes.